Forme du bulletin de salaire : passage au bulletin clarifié

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Dans l’objectif de faciliter la lecture du bulletin de salaire par les salariés, le Gouvernement a décidé de mettre en place un bulletin de salaire simplifié.

Le nouveau modèle de fiche de paie classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille) et régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux). Les cotisations salariales et patronales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage par exemple. La nouvelle présentation du bulletin de paie permet de comprendre les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier.

Il fait également apparaître le montant total des allègements de cotisations, comme l’exonération totale des cotisations versées à l’Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.

Augmentation du SMIC

• SMIC horaire : 9,88 euros
• SMIC mensuel : 1498,47 euros

Et par voie de conséquence, augmentation des salaires des apprentis et des contrats de professionnalisation basés sur un pourcentage du SMIC.

Augmentation du minimum garanti (MG)

Le minimum garanti (MG) 2018 est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités.

A compter du 1er janvier 2018, le montant du minimum garanti est porté à 3,57 euros.

Relèvement du plafond de la sécurité sociale

Pour 2018, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3311 euros mensuels.

Modification de certains taux de cotisations

• Augmentation de la CSG déductible de 1,7 points. Le taux est désormais de 9,20 % sur les revenus de l’activité.
• Suppression du taux de la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 %
• Baisse du taux de la contribution salariale d’assurance chômage. Il passe de 2,40 % à 0,95 % au 1er janvier avant d’être définitivement supprimé au 1er octobre 2018.
• Augmentation de la cotisation patronale d’assurance maladie de 12,89 % à 13 %.
• Disparition des cotisations pénibilité.

Gratification des stagiaires

Une gratification est due pour les stages d’une durée au moins égale à 2 mois. Cette gratification doit, au minimum, être égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 25 euros pour 2018. Par conséquent, la gratification doit être d’au moins 3,75 euros par heure. Ce montant est aussi la limite d’exonération.

Si vous souhaitez plus d’informations sur l’un de ces dispositifs, votre expert-comptable est là pour vous renseigner.